DECLARATION LIMINAIRE AU NOM DE L’ENSEMBLE DES ELUS dont la lecture a été faite au…
Avis de la CFE-CGC sur l’insertion au Règlement Intérieur d’un article Information relative à la lutte contre la fraude
Nous avons pris connaissance de ce projet de modification du Règlement Intérieur et y apportons un AVIS FAVORABLE.