Avis de la section CFE CGC: Projet d’accord relatif aux astreintes interventions et travaux exceptionnels

AVIS DU 27 AVRIL 2017

Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce projet d’accord qui a pour objectif d’adapter et d’encadrer la gestion des astreintes et interventions dans le groupe.

Pour information ou rappel :

• En 2014,  27 collaborateurs  ont effectué des Astreintes,
• En 2015, 21 collaborateurs ont effectué des astreintes, avec en moyenne, 29 h d’intervention chacun Travaux (DSI Production).

Toutes ces astreintes ont été principalement compensées mais non indemnisées. Nous avons demandé un chiffrage.

Pour ce nouveau projet d’accord, nous vous présentons nos points de vigilances et nos souhaits :

1) D’un point de vue financier, nous constatons que le montant des astreintes n’a pas évolué.

-Quelques aberrations sur les tarifs :

-Les frais sont pris en charge par l’employeur et leur remboursement se fera dorénavant via l’outil NOTILUS.

2) D’un point de vue éthique : Le volontariat

Le texte précise que les astreintes exceptionnelles ou non exceptionnelles sont « en priorité sur la base du volontariat ». Il appartient à chacun de traduire…

Que devons-nous en déduire s’il n’y a pas de volontaire ?

Un salarié peut-il être « désigné volontaire » pour exécuter l’astreinte ?

Et en cas de refus du salarié, que se passera-t-il ?

Quelle est la procédure ?

Devant les nombreuses interrogations des OS, aucune réponse n’a été donnée ; Nous déplorons également qu’aucune évolution « favorable » n’ait été proposée. Retrouvez l’accord applicable à ce jour avec ce lien, actif uniquement depuis un poste pro (identifiants identiques au portail groupe). Les montants mentionnés ont été Réévalués au NAO 2013 : http://documents.ag2rlamondiale.fr/Pages/Fichier.aspx?IdFile=46d241ad-0e6d-4c38-9312-16cac504bd7a

Dans la mesure où l’ancien accord perdurera (durée non limitée) , La CFE-CGC UES LA MONDIALE refuse de signer ce nouveau projet d’accord en l’état. Nous pouvons à priori imaginer que cette position sera partagée par toutes les Organisations Syndicales de LA MONDIALE.