Commission Santé Sécurité Conditions de Travail exceptionnelle sur l’évolution de la crise sanitaire et mesures prises par le Groupe

Date : 27/08/20 – début séance à 13 : 30

 

Liste des participants :

Pour la direction : Bruno JACQUEMIER, Audrey HERBAY

Les élus de la CSSCT

Compte-rendu :

  • Point sur la situation du Groupe en matière de COVID
  • Quelques informations sur les résultats du baromètre QVT (Qualité de vie au Travail)

 

ETAT DES LIEUX SUCCINCT DE LA SITUATION SANITAIRE DANS LE GROUPE :

  • 5 à 10 cas avérés de COVID-19 portés à la connaissance de la DRH pendant l’été.

Pour rappel : les salariés ne sont pas obligés de déclarer à leur employeur la maladie. Donc ils ne comptabilisent que les cas déclarés.

  • Beaucoup de cas suspects avec test négatif et la DRH ne les a pas recensés.

Mesures suivantes prises applicables dès la rentrée :

  • Port du masque pour tout le monde dans toutes les situations sauf pour les personnes avec bureau individuel. En revanche dès qu’ils sont au contact d’un collègue dans leur bureau, port du masque obligatoire.
  • A défaut sanctions disciplinaires allant du blâme ou licenciement pour ceux qui refusent ostensiblement de le porter.
  • A ajouter port du masque obligatoire dans le règlement intérieur.
  • Application de l’accord télétravail de 2018 avec forte volonté de le déployer plus rapidement. Une invitation sera envoyée aux DS fin de semaine prochaine pour l’ouverture d’une négociation d’avenant à l’accord télétravail.
  • Protocole d’accès au site sera peaufiné en fonction du protocole national érigé par le Gouvernement :
  • Capacité réduite à 50% des effectifs sur site si règle des 4m2 par collaborateur doit s’appliquer
  • Capacité d’accueil sur site qui passe à 99% si règle du mètre de distance entre collaborateurs est édictée.

 

  • Flex office : problème des postes de travail non attitrés : pour ceux qui sont en flex office, cela concerne principalement les collaborateurs de la DOSI, le digital, la com, le 3ème étage de Vivacity. La DRH réfléchit à la façon d’adapter les contraintes du protocole sanitaire au flex office, pas de solution envisagée pour le moment.
  • Pas de changement pour les commerciaux.
  • Les réunions en présentiel : limitées au strict nécessaire et on ne peut pas dépasser 50 participants, si au-dessus interdiction totale.
  • Déplacements des collaborateurs entre sites limités au strict nécessaire.
  • Problème d’accès aux RIE : en attente du protocole national si 4 mètres carré, les RIE ne pourront pas accueillir tout le monde, donc il y aura des créneaux d’accès avec roulement par service.
  • Prorogation des mesures déjà en place, avec port du masque obligatoire en permanence.
  • Accès plus large au télétravail dans le cadre de l’accord télétravail.

 

LES QUESTIONS DES ELUS :

  • Qui interpelle la direction en cas de non-respect de la consigne du port du masque ? Qui apprécie les faits ?

Les faits doivent être remontés à la DRH qui en apprécient le caractère fautif. L’appréciation n’est pas laissée au manager.

Qui remonte ? le premier à remonter c’est le manager

  • Tenue des réunions : que signifie « extrême nécessité » ?

Pas beaucoup de cas qui seraient acceptés surtout chez les ccx. Ne sont pas favorables à la tenue des réunions de rentrée, séminaires kick off,

  • En juillet, les administratifs avaient 2 jours par semaine de télétravail et une journée télétravail Covid, comment cela se passe- t-il lundi prochain car pas de retour possible sur site à 100% ?

Retour à la situation normale, retour sur site à 100% pour ceux qui n’avaient pas de journées de télétravail.

Ouverture d’une négociation pour favoriser la mise en place du 2ème jour de télétravail sans attendre une ancienneté d’un an de télétravail pour pouvoir prétendre à cette 2ème journée de télétravail.

  • Retour sur site à 100%, cela va poser des problèmes surtout pour les RIE. Peut-on envisager une distribution de tickets restaurant pour ceux qui vont habituellement déjeuner au RIE ?

Depuis le déploiement du télétravail, on assiste à un effritement de la fréquentation des RIE. Certains exploitants considèrent par conséquent que le niveau de fréquentation est proche de leur seuil de rentabilité. Ainsi la volonté du Groupe est de maintenir les RIE pour éviter soit une augmentation de la contribution du salarié aux frais de fonctionnement du RIE, ou une baisse des prestations proposées par les exploitants.

La situation est tendue pour les RIE de Dolet, Vivacity, Levallois. La DRH considère que le RIE est un vrai avantage pour les collaborateurs, manger à l’extérieur c’est coûteux.

  • PORT DU MASQUE SUR LES PLATEFORMES TEL et LES CRC : une journée supplémentaire de télétravail réclamée car masque très inconfortable à porter quand on parle toute la journée.

La DRH pense qu’il y aura des cas de dérogation au port du masque qui pourraient être prévus par les pouvoirs publics en espérant que les téléconseillers soient concernés.

  • Une journée supplémentaire de télétravail hors accord ?

Si pas de protocole favorable dans ce cas la DRH souhaite revoir l’accord pour passer à 2 jours de télétravail en supprimant l’ancienneté d’un an de télétravail.

  • Allez-vous changer les masques ? Un autre modèle que le « canard » ?

Masques 3 PLIS AVEC ELASTIQUES DERRIERE LES OREILLES va être commandé.

48000 en stock anciens masques en canard donc écoulement du stock à partir de mi-septembre Réapprovisionnement de masques 3 plis plus légers : commande de 40 000 unités x 2. Ils sont lavables 30 fois

Pas de difficulté d’approvisionnement sur les masques d’après le service achat

  • Entretien des masques lavables à la charge de l’employeur normalement, que prévoit la DRH ? possibilité d’une indemnité de dédommagement ?

Masques chirurgicaux jetables posent le problème du coût et de l’impact environnemental

Sur la question de l’entretien des masques : l’obligation pour l’employeur est de donner l’information sur la méthode de lavage. Pas possible d’un point de vue logistique d’assurer l’entretien des masques pour le Groupe.

Pas de dédommagement envisagé

Gel hydroalcoolique : Les ccx auront toujours des fioles et pour les administratifs, des gros conditionnements seront mis à disposition sur les sites.

Masques Made in France et confectionnés par des entreprises adaptées.

  • Retour sur site à 100% pour ceux qui ne sont pas dans l’accord télétravail. Donc les collaborateurs qui veulent avoir 2 jours de télétravail, il faut qu’ils se manifestent tout de suite.

Un jour pour ceux qui font une première demande et 2 jours pour ceux qui ont plus d’un an d’une journée de télétravail. La DRH dit qu’il y a eu une très forte augmentation des demandes de télétravail à la suite du déconfinement.

  • Concernant les règles d’occupation des sites, pour l’instant en attente du protocole national

 

  • Demande du gel en petit contenant pour que les gens n’aient pas à se déplacer sur site pour aller au point de distribution du gel ou aux toilettes.

Pas de petites fioles distribuées à tous les salariés, seulement aux ccx.

 

  • En fonction des zones vertes ou rouges, est-ce que le plan présenté est le standard minimum ?

Oui plan mini selon la DRH. La question se pose en revanche pour les Bouches du Rhône, IDF et bientôt les hauts de France si zone rouge, mesures préfectorales seraient déclenchées donc la Drh adapterait le plan localement en fonction de ces mesures.

  • Salle de sport : fermeture ?

Pas de mesures globales, aspects différenciants en fonction des activités. La DRH travaille dessus : accès aux machines serait condamnée mais activité pilate ou yoga possible

 

  • Retour sur site pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap : gros sujet de cette période pour la DRH car certificat d’isolement devient caduque au 01/09.

CERTIFICAT n’aurait plus de valeur au 1er septembre obligation de passer par la médecine du travail qui jugera des adaptations.

Période transitoire à laquelle pense BJ où le certificat du médecin traitant serait encore valable jusqu’au rdv de la médecine du travail. Aménagement de poste envisagé avec télétravail.

Problématique des aidants : rien du tout, tout s’arrête au 01/09.

  • Période hivernale avec les autres virus, une campagne de com pour la vaccination contre la grippe et le rotavirus est envisagée dans le Groupe car symptômes un peu près équivalents à ceux du covid-19

 

  • Sanction pour les salariés qui ne portent pas de masque : sont-ils obligés de porter le masque de l’entreprise.

La DRH dit que le Groupe va assouplir leur position ; ils vont autoriser le port d’un autre masque que celui fourni par l’employeur.

  • Kit Covid pour les Secouristes Santé au Travail pas reçu : il est prévu d’en mettre un à disposition dans les infirmeries et dans les espaces de détente.
  • Bloc portes pour les aérations : on va toucher les portes bcp plus donc est-il prévu un nettoyage renforcé des poignées de porte, ?

Réponse de la DRH, pas d’idée, vont soumettre à la DIMEX.

  • Protocole sanitaire quand une personne sur site a des symptômes ?

Il faut isoler le cas suspect, appel du médecin ou retour au domicile du salarié sans prendre les transports en commun. Si test positif, les ARS font les recherches, les cas contacts sont appelés directement par la CPAM.

Pas de communication de la DRH en cas de suspicion, ils préfèrent faire une séance de nettoyage.

  • Nb de cas suspects déclarés : 3 à 4 cas de suspicion pour un cas réel
  • Nb de personnes qui ont fait la formation : pas l’info la DRH va demander au prestataire Master

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