NOUVEL ACCORD HANDICAP 2025-2027

Des avancées majeures pour les salariés en situation de handicap : un progrès porté par la CFE-CGC

L’inclusion des salariés en situation de handicap est un enjeu majeur que la CFE CGC défend activement.

Dans ce cadre, nous avons souhaité, avec ce nouvel accord triennal (2025/2026/2027), améliorer la dynamique engagée par le Groupe en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et ce au travers des axes suivants :

• Poursuivre une démarche active de recrutement de personnes en situation de handicap dans un contexte contraint ;
• Renforcer l’accompagnement des personnes/collaborateurs en situation de handicap pour leur insertion dans l’emploi et leur évolution professionnelle ;
• Assurer un accompagnement de proximité plus efficace des salariés pour les maintenir dans l’emploi en cas de reconnaissance ou d’évolution d’une situation de handicap et veiller à la coordination des actions engagées ;
• Poursuivre les efforts de sensibilisation et de formation pour faire évoluer à tous les niveaux les mentalités, les postures et les comportements face au handicap et communiquer sur notre politique dans ce domaine ;
• Poursuivre les mesures d’accompagnement et d’information des collaborateurs souhaitant déclarer ou renouveler leur RQTH en lien avec le service social ;
• Renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap favorisant leur épanouissement professionnel afin d’aller au-delà de l’intégration.

Grâce à la mobilisation de vos élus CFE CGC, nous avons obtenu des avancées significatives auprès de la DRH, notamment :

• Une réduction du temps de travail s’applique désormais aux collaborateurs bénéficiaires de l’Obligation des Travailleurs Handicapés (BOETH) de l’UES La Mondiale à leur demande et quel que soit leur âge.

La réduction du temps de travail, pour une base temps plein, est la suivante :

Pour les collaborateurs soumis à l’horaire collectif, la réduction est de cinq heures par semaine à raison d’une heure par jour (cumul possible sur avis du médecin du travail) ;

Pour les collaborateurs dont le temps de travail est exprimé en forfait jours, la réduction est de trois jours par mois.

La réduction horaire est proratisée pour les collaborateurs à temps partiel.

Pour les collaborateurs soumis à l’horaire collectif, il résulte de cette modalité d’aménagement du temps de travail que le collaborateur, qui en fait le choix, ne pourra pas constituer de solde mensuel d’horaire variable.

Cette réduction d’horaire s’applique également aux journées en télétravail.

• Dispositions étendues aux collaborateurs aidants

Le Groupe AG2R LA MONDIALE reconnaît les contraintes spécifiques rencontrées par les collaborateurs ayant la qualité d’aidant, il s’engage ainsi à étendre à ces derniers certaines mesures initialement destinées aux collaborateurs en situation de handicap.

En conséquence, les mesures suivantes seront également applicables aux collaborateurs aidants :

La demande de passage à temps partiel d’un collaborateur ayant à charge un parent proche, ayant la qualité d’aidant, sera examinée avec une attention particulière et fera l’objet d’une priorisation par le manager et le RH Partenaire métier ;

Les collaborateurs aidant d’un parent proche et qui, pour ce faire, travaillent à temps partiel, peuvent bénéficier à leur demande de la prise en charge par l’entreprise du supplément de cotisations patronales et salariales de retraite (assurance vieillesse et régimes complémentaires) résultant de la reconstitution à temps plein de l’assiette des cotisations ;

Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent également bénéficier sur justificatif d’un aménagement individuel de la plage horaire fixe, afin notamment d’accompagner leur enfant lors de soins ou de traitement médicaux. Ce dispositif s’applique également aux collaborateurs soumis au forfait jour.

• Dispositions prévues exclusivement pour les parents d’enfants en situation de handicap

                            Autorisation d’absence

Le parent d’un enfant mineur porteur d’un handicap reconnu bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle, dans la limite de quatre jours par an pris par demi-journée ou journée (soit au maximum huit demi-journées par an).

Aide aux parents d’enfants en situation de handicap : Indemnités revue à la hausse

Une aide annuelle d’un montant de 1 820 € bruts, versée par trimestre, est également accordée et ce jusqu’au 25ème anniversaire de l’enfant en situation de handicap aux parents justifiant de la situation de leur enfant par une attestation fournie par la MDPH.

Ce droit est également accordé aux parents dont l’enfant, âgé entre 20 et 25 ans qui demeure à leur charge, est atteint d’une incapacité permanente avec un taux compris entre 50 % et moins de 80 % ou supérieur ou égal à 80 %.

Cette somme est imposable et soumise à cotisations sociales.

Le collaborateur bénéficie de l’aide à partir de la date à laquelle il a formulé sa demande auprès de la mission handicap (date de transmission du justificatif).

• Formation obligatoires des managers : handicap et performance
• Un accompagnement renforcé, pour les nouveaux entrants et les salariés en poste.
• Une sensibilisation accrue, pour un environnement inclusif.

Ces avancées n’auraient pas été possibles sans le travail acharné de vos élus CFE-CGC. Nous avons porté vos voix, mené des discussions déterminantes et obtenu des résultats concrets.

Sans vos élus CFE CGC qui bataillent depuis plusieurs années sur certaines propositions primordiales, aucune avancées majeures présents dans ce nouvel accord n’aurait pu être actés.

La bataille a débuté fin 2021 lors du précédent accord

Aucune de nos propositions n’avait été retenues à l’époque et aucune avancées significatives proposées par la RH lors de cet ancien accord. Il s’agissait d’un accord au rabais. C’est pour ces raisons que nous n’étions pas signataire de cet accord.

Nous dénoncions à l’époque un budget vitrine non exploité.

Nous continuerons à nous battre pour une inclusion complète et durable. Ensemble, restons mobilisés pour construire un avenir plus juste où chacun trouve sa place.

Avec la CFE-CGC, vos droits avancent.

Il reste des points en suspens comme :

• Absence de transparence dans le suivi des indicateurs, concernant le poste du budget. Indicateur, au combien important vu comment il a été consommé lors de l’ancien accord.
• Manque de clarté sur adaptation du barème de rémunération des Commerciaux pour les salariés avec RQTH souhaitant passer à temps partiels

Sans nos propositions et sans notre signature, il ne se serait rien passé.

Message de la direction lors de la période de signature :

« Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut d’être majoritaire cet accord ne pourra s’appliquer et que le texte actuellement en vigueur cessera de s’appliquer le 31 mars 2025. Cela conduirait à ce que les différentes mesures déployées en faveur des personnes en situation de handicap cessent sans prise de relai par le nouvel accord. »